Newsletter
Météo
[an error occurred while processing this directive]

Afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer en amont de ce « procès de la RD83 », Fanny, Nohémie et Georges de PetitPoisPrincesse sont allés à la rencontre des habitants du lundi 28 février au samedi 5 mars 2021.
L'objectif ? Organisation des témoignages, recherche, collecte et fabrication des pièces à conviction (pour la défense et l’accusation). C'était le moment d'exprimer ses opinions, de s'interroger sur les améliorations possibles, de donner des photos permettant d'illustrer la situation...

Vous trouverez des extraits des témoignages recueillis sur cette page :

http://www.lachapelle-sous-rougemont.fr/vie-municipale/dossier-instruction---temoignages.pdf

Un travail d'enquête auprès d'experts a également été fait par le collectif, les services de la Région et l'équipe municipale. En voici un résumé :

http://www.lachapelle-sous-rougemont.fr/vie-municipale/dossier-instruction---expertise.pdf

La citation : L’affaire appelée devant le tribunal éphémère de Lachapelle sous Rougemont concerne

  • en demande, les citoyens concernés qui subissent les nuisances de la route
  • en défense, la route départementale 83.

Rappel des faits

La RD83 est un axe majeur qui permet de relier Mulhouse et Belfort. Elle est empruntée quotidiennement par des milliers de véhicules légers et de poids lourds.

Se pose donc aujourd’hui la cohabitation entre la route et les habitants de la commune de Lachapelle sous Rougemont, et les requérants, les parties civiles, saisissent le tribunal consécutivement aux nuisances générées par la route sur le territoire de la commune.

La commune, par l’intermédiaire de son conseil municipal, ainsi que des associations de riverains, ont déjà mené de nombreuses procédures ayant pour objectif de faire diminuer le trafic : demande de suppression du péage, installation de radars, réalisation d’aménagements de sécurité, saisie du préfet… A ce jour, peu d’entre-elles ont abouti.

Trois chefs d’accusation ont été retenus par le tribunal. Ces trois chefs d’accusation structurent les différents débats dont vous trouverez synthèse ici :

Chef d'accusation 1 : La route est accusée de polluer l'air du village, de produire de nombreuses nuisances sonores et de donner un sentiment d'insécurité.

Chef d'accusation 2 : La route est accusée de couper en deux le village, de provoquer des dissensus, de nuire à la cohésion économique et sociale

Chef d'accusation 3 : La route est accusée d'enlaidir la commune, de produire une image très minérale et de focaliser toute l'attention au détriment de la campagne environnante.

L'ensemble du procès est disponible en vidéo sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=MJdImnbiUi8

Verdict

L’Histoire retiendra que le 6 mars 2022, à Lachapelle-sous-Rougemont, s’est déroulé un faux procès, mais un vrai exercice de démocratie locale. La forme du procès a été l’occasion, en une unité de temps et de lieux, avec beaucoup d’acteurs différents, de faire une mise au point nécessaire sur le sujet de la route.

Il s’inscrit dans une démarche plus globale portée par la Région Bourgogne Franche Comté, la démarche Villages du futur. Cette démarche a pour but de faire émerger et de mettre en oeuvre des projets des petites communes rurales, en partant des aspirations locales, dans une logique participative avec les habitants et les acteurs locaux. Ce procès intervient au coeur de ce projet. Et ce n’est pas un procès comme les autres aussi car il n’a pas vocation à condamner qui que ce soit. Il est un passage nécessaire vers une relation apaisée entre les habitants de Lachapelle et les institutions locales, mais surtout entre les habitants de la commune entre eux, et avec leur territoire, qui permettra, nous l’espérons, de réfléchir ensemble à l’avenir de la commune. Il vise également à redonner de la capacité d’agir collectivement aux habitants et aux élus.

Ce procès a permis plusieurs choses.

D’abord de faire en sorte que l’ensemble des personnes présentes, qu’ils soient simples habitants, élus, experts, s’écoutent et entendent les arguments parfois convergents, parfois divergents au sujet de la route. Pour de nombreux habitants, cette route est une souffrance qu’il est important d’entendre. Le tribunal l’a entendu. Pour d’autre, elle est une chance, et il faut aussi savoir entendre ce point de vue.

Ensuite, de commencer à poser des jalons pour la suite d’une démarche dont la vocation n’est pas de se focaliser sur la route. Ce procès a permis de témoigner des richesses de cette commune, qu’elles soient naturelles, paysagères ou humaines. C’est sur ces richesses que le collectif qui accompagne la commune dans le cadre de la démarche Villages du futur va tenter de s’appuyer pour la suite de sa mission.

Enfin, de passer un bon moment tous ensemble après des mois de tunnel pandémique, ce que, nous espérons, vous avez apprécié.

La route n’est déclarée coupable de rien. Il est reconnu qu’elle est là et qu’on doit vivre avec, avec ses défauts, nombreux, mais aussi ses qualités et ce qu’elle peut apporter au village de Lachapelle et à ses habitants, comme l’ont montré les débats.

En revanche, il est demandé à la route d’essayer de se faire plus discrète aussi bien dans sa matérialité, son paysage, que dans le trafic qu’elle génère. A ce titre, il est demandé aux pouvoirs publics responsables de faire tout leur possible pour que les différentes règlementations soient appliquées, ce qui permettra de faire diminuer les nuisances réelles qu’elle génère.

Comme cela a déjà été exprimé, ce projet n’a pas vocation à condamner. Il se situe dans le cadre d’une justice dite restaurative qui vise à compenser les nuisances liées à la route, en investissant le reste du village.

Et maintenant, quelle suite par rapport à ces demandes de réparations exprimées tout au long du procès ?

Certaines de ces actions n’appellent pas de réalisation qui engagent la commune et le collectif au-delà de notifications au autorités compétentes. Par exemple, le respect de la réglementation ou la création d’un dialogue avec certaines autorités. Pour ces actions, ce procès-verbal sera envoyé aux différents acteurs concernés par le sujet pour témoigner de ce qu’il s’est dit ce jour, dans ce tribunal.

D’autres actions de réparation renvoient à des dispositifs à mettre en oeuvre, sur le temps long, comme par exemple le développement d’une politique commerciale de qualité. Certaines d’entre elles pourront être prises en charge par les acteurs publics, la mairie évidemment, mais aussi les autres collectivités dans le champ de leurs compétences, et en partenariat avec les institutions publiques.

Enfin, certaines actions renvoient à des projets d’aménagement très concrets à mettre en place. La démarche Village du futur, et le collectif qui accompagne la commune, reviendra dans les prochains mois à Lachapelle-sous-Rougemont pour accompagner certaines d’entre elles dans leur réalisation. Cet accompagnement peut porter sur des études (Ex : une étude sur les mobilités douces dans la commune) ou des projets concrets (ex : travail sur le réaménagement de la place du village ou l’aménagement des berges de la rivière St-Nicolas). Le collectif n’a pas vocation ni les moyens d’accompagner tous les projets. Nous nous engageons à revenir vers vous, une fois tout ce programme d’action défriché, pour enclencher les actions prioritaires et celles dans lesquelles vous êtes prêts à vous engager.

Vous pouvez lire sur notre site le Procès Verbal qui a été adressé à nos partenaires : Conseil Départemental 90, ARS, Préfecture, Syndicat des transports...Nous l'avons accompagné de lettres personnalisées exprimant nos requêtes les concernant spécifiquement.

 

Contact


Coordonnées

Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont
29, rue du Général de Gaulle
90360 Lachapelle-sous-Rougemont
Tél.: 03.84.27.60.68
Fax : 03.84.23.05.04


A la une

Restrictions des usages de l'eau - Niveau alerte
Restrictions des usages de l'eau - Niveau alerte

Depuis le 03 juin et pour une durée de 3 mois le Territoire de Belfort est en alerte sécheresse de niveau 1.

1